Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site AdelGems.com les présentes mentions légales.

Le site AdelGems.com est accessible à l’adresse suivante : https://adelgems.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site AdelGems.com est édité par :
Agence FSA
Siège social: 37 chemin Louis Nayagom 97432 Saint-Pierre, Ile de la Réunion
Forme de la société: SASU
RCS de Saint-Pierre: 809 721 566 00010
Courrier électronique, utilisez le formulaire à l’adresse suivante: https://adelgems.com/contact
Directeur de la publication : Eric MARVILLIER
Numéros d’appel (standard du siège social): Tél: 06 92 03 57 66 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h (GMT+4 : heure de l’Ile de la Réunion)
Responsable du site web: Eric MARVILLIER

ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Eric MARVILLIER

Contact par e-mail : https://adelgems.com/contact

ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Hébergeur du site

Le site AdelGems.com est hébergé par :

IONOS SARL
SARL au capital de 100 000 €
7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines – France

ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site AdelGems.com.

ci-après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 –  ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur accompagné d’un justificatif d’identité, en le contactant à l’adresse suivante FSA, 37 chemin Louis Nayagom 97432 Saint-Pierre, Ile de la Réunion.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7

Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2

Obligation d’information pré contractuelle

Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : https://adelgems.com/contact , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.